Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente du service Enrichcheap par EXKALIBURE (103 116 042 R.C.S. Paris, 6 rue Morère, 75014 Paris, France) : enrichissement de contacts professionnels, recherche de profils et accès par API, payés en crédits. Le service s'adresse aux professionnels.

2. Compte et essai gratuit

La création d'un compte se fait par code envoyé à une adresse email. Chaque compte reçoit une seule fois 50 crédits offerts, sans carte bancaire et sans limite de durée.

3. Crédits et facturation à l'usage

• Un crédit n'est débité que si la donnée demandée est trouvée et passe la vérification ; ce qui n'est pas trouvé ou est rejeté ne coûte rien.
• Le coût de chaque type de donnée est indiqué sur la page Tarifs au moment de la demande.
• Les crédits non utilisés sont reportés 3 mois en formule mensuelle et 12 mois en formule annuelle, puis expirent.
• Les fonctions marquées « Bientôt » ne sont pas vendues tant qu'elles ne sont pas ouvertes.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Le paiement se fait par carte via Stripe, en début de période. La formule annuelle est facturée en une fois pour douze mois.

5. Durée et résiliation

La formule mensuelle est sans engagement et se résilie à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. La formule annuelle n'est pas renouvelée sans l'accord du client.

6. Utilisation des données

Le client s'engage à utiliser les données obtenues dans le respect du RGPD et des règles de prospection applicables, notamment l'information des personnes contactées et le respect de leurs oppositions.

7. Responsabilité

EXKALIBURE met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des données exactes et vérifiées, sans garantir l'exactitude de chaque donnée issue des sources tierces.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute question : contact@enrichcheap.com.